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Que contient l’État des risques et pollutions ?
Depuis plusieurs années déjà, le propriétaire doit remettre au locataire ou à l’acheteur un document mentionnant les risques pouvant menacer un bien bâti ou non bâti. De l’ERNMT au présent ERP sans parler de l’ESRIS, le formulaire a connu différentes évolutions mais reste inchangé sur le principe. Indiquer ces aléas améliore la protection des biens et des personnes.
Risques naturels, technologiques, pollutions des sols…
L’État des risques et pollutions contient des informations relatives au secteur géographique, par exemple : inondations, feux de forêt, important risque radon, etc. pour les terrains nus comme pour les bâtiments. Le diagnostic est valable pendant une durée de six mois.
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